Impôt sur les gains en capital : notions de base


2 Mai 2017

Jusqu’à l’annonce du dernier budget fédéral, on croyait que les règles sur les gains en capital seraient modifiées pour les Canadiens. Cela ne s’est pas produit, et c’est tant mieux. Les gains sur la vente de votre résidence principale demeurent exempts d’impôt. Par contre, si vous vendez une propriété autre que votre résidence principale, vous paierez de l’impôt sur 50 % du gain réalisé. Ce taux a été appliqué pour la première fois en 1972. Le taux d’inclusion a été augmenté à 66,6 % en 1988, puis à 75 % en 1990 dans le cadre d’une hausse progressive. Il a toutefois été réduit en 2000 et est resté à 50 % depuis. Vous devez maintenant indiquer la vente de votre résidence principale dans votre déclaration de revenus. Bien que les gains demeurent non imposables, il est possible qu’on vous demande de prouver que la propriété était votre résidence principale. Si le gouvernement fédéral augmente encore une fois le taux d’inclusion, nous pouvons nous attendre à ce qu’il nous en avertisse assez longtemps d'avance pour permettre aux gens de régler leur situation financière. Donc, au fond, il n’y pas de véritable changement, mais gardez vos dossiers !

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